Suite à l’avis du Haut conseil de la Santé publique publié le 14 août 2020 relatif à la transmission du coronavirus par aérosol, le Gouvernement a décidé de revoir les mesures de protection contre le Covid-19 au travail.

De ce fait, un nouveau protocole sanitaire a vu le jour, remplaçant désormais le « Protocole de déconfinement » publié le 3 mai et remis à jour les 24 juin et 3 août dernier.

Ce protocole est nommé « Protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de Covid-19 ».

Il ressort de ce dernier que le port du masque dans les entreprises et associations est obligatoire dans les lieux clos et partagés tels que les open spaces, les couloirs ou vestiaires, les salles de réunion (..).

En revanche, celui-ci ne sera pas obligatoire lorsqu’une seule et unique personne est dans un bureau individuel fermé.

Outre le port du masque, ce protocole rappelle l’importance des gestes barrières et autres mesures de protection participant également à la protection de la santé et sécurité des salariés.

Qu’il en découle que le port du masque devient un équipement de protection individuel, à la charge de l’employeur.

Qu’à défaut, l’employeur risque d’être contrôlé par l’Inspection du travail entraînant des sanctions pécuniaires mais également des poursuites devant le Conseil des prud’hommes en cas de manquement à son obligation de sécurité.

Mais s’agissant des collaborateurs, la Ministre du travail Elisabeth BORNE affirme que le non-respect de cette exigence pourra entraîner une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié allant du simple avertissement jusqu’au prononcé d’un licenciement pour une telle faute.

Dès lors, en tant qu’employeur prenez vos mesures et informez dès que possible vos salariés sur la mise en place de cet équipement de protection individuel.

Cette information peut résulter d’une note interne, d’une charte d’entreprise Covid ou encore d’une modification du règlement intérieur…

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans ses démarches essentielles au bon fonctionnement de l’entreprise.

Alors protégez-vous, vous et vos salariés ! Travaillez masqués !