Les réunions du CSE
- Périodicité des réunions
- Réunion exceptionnelle sur demande du CSE
- Déroulement des réunions mensuelles
- Suite des réunions mensuelles
Les moyens du CSE
- Liberté de circulation et heure de délégation
- Local matériel et panneaux d’affichage
- Formations des élus
Les attributs du CSE
- Fonctionnement du CSE
- Reclassement d’un salarié après un accident professionnel ou non professionnel
- Licenciement collectif pour motif économique
- Assistance du salarié
- Droits d’information
- Registre unique du personnel
- Conventions et accords collectifs de travail
- Durée du travail
- Santé sécurité